Situation des artistes plasticiens bénéficiant de l'abattement sur leur bénéfice

Les personnes physiques, auteurs d'oeuvres d'art au sens de l'article 297 A, I. 1° du CGI, bénéficient d'un abattement sur le montant de leur bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée, au titre de la première année d'activité et des 4 années suivantes (CGI art. 93, 9 ; voir « Professions non commerciales », RF 2016-5, §§ 5740 et s.). Sont visés les auteurs ou créateurs d'oeuvres d'art plastiques ou graphiques (peintures, sculptures, dessins, photographies d'art, créations des arts appliqués) pour le bénéfice provenant de la cession et de l'exploitation, par eux-mêmes, d'oeuvres d'art originales imposées sur la marge en TVA, et bénéficiant du taux réduit de cette taxe.

La solution retenue pour les jeunes agriculteurs (voir § 4-2) est transposée à ces jeunes artistes (BOFIP-IR-PAS-50-10-20-20-§ 197-31/10/2018).

Ainsi, pour le calcul du CIMR des jeunes artistes, la comparaison des bénéfices non commerciaux est effectuée sur la base des bénéfices avant application éventuelle de l'abattement, et le montant du bénéfice retenu pour le calcul du CIMR est celui déterminé après application éventuelle de l'abattement pour la quotité applicable au titre de 2018.

« Impôt sur le revenu »,

RF 1093, §§ 2429 à 2436