Des textes reliés

Ces textes, actuels ou à venir sont étroitement liés.

Le premier ANI du 17 novembre 2017, instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, d'une part « révise » la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres (dite AGIRC du 14 mars 1947) et l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire (dit ARRCO du 8 décembre 1961), d'autre part « annule et remplace, dans toutes leurs stipulations, ces deux conventions à compter du 1er janvier 2019 ».

Disparaissent ainsi les définitions des cadres et assimilés, et les tranches bien connues de rémunération (TA, TB, etc.), qui pouvaient servir de référence pour déterminer le champ d'application des bénéficiaires et les modalités de financement des couvertures (cotisations).

On ne se posera pas la question de la validité (bien que discutable) d'une telle « révisionabrogation » intégrale des textes, avec de surcroît des parties signataires différentes selon les accords en jeu, sans passer par la voie de la dénonciation…

Le second ANI du 17 novembre 2017, relatif à la prévoyance des cadres, conditionne son entrée en vigueur « en même temps que L'ANI de révision relatif au régime unifié de retraite complémentaire, soit le 1er janvier 2019 » à l'absence « d'un ANI à venir sur l'encadrement ». Dit autrement, en cas de conclusion de L'ANI sur l'encadrement d'ici le 31 décembre 2018, le second ANI précité (voir § 2-1) restera lettre morte. Dans le cas contraire, il produira ses effets