Tableaux I à III du cadre D

Trois catégories de redevables

La déclaration 1327-CET-SD distingue :

- les contribuables relevant de L'IS, les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, les titulaires de BNC ayant opté pour une comptabilité d'engagement et les sociétés titulaires de revenus fonciers dont au moins l'un des associés est imposé à L'IS. Les renseignements utiles au remplissage du tableau I sont identiques à ceux du tableau 2059-E annexé aux déclarations de résultats 2031 ou 2065 ;

- les titulaires de BNC n'ayant pas opté pour une comptabilité d'engagement, qui rempliront le tableau II. Les renseignements utiles au remplissage de ce tableau sont identiques à ceux du tableau 2035-E ;

- les titulaires de revenus fonciers tenant une comptabilité de caisse, qui rempliront le tableau III. Les renseignements utiles au remplissage de ce tableau sont identiques à ceux du tableau 2072-E.

Les entreprises de crédit, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature devront adapter ce cadre D de la déclaration pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la valeur ajoutée produite par l'entreprise en 2018 ressortant des plans comptables professionnels (extrait de ces rubriques à joindre).

Valeur ajoutée produite [lignes 28a, 43a et 59a]