Spécificités à prendre en compte

Il faut tenir compte des spécificités suivantes (CGI art. 231, 1) :

- les revenus de remplacement (indemnités journalières de sécurité sociale, allocation de chômage partiel, etc.) sont exclus de l'assiette de la taxe ;

- la taxe sur les salaires se calcule sans application de l'abattement d'assiette représentatif des frais professionnels de 1,75 % prévu préalablement au calcul de la CSG sur certains éléments de rémunération et sans tenir compte des avantages accordés, depuis le 1er janvier 2014, au titre des stock-options et des attributions d'actions gratuites.

Concrètement, sont exclus de l'assiette de la taxe sur les salaires, outre les éléments de rémunération expressément exonérés de la taxe sur le plan fiscal (CGI art. 231 bis D à 231 bis U) (voir §§ 5-17 à 5-21), ceux qui sont exonérés de CSG sur les revenus d'activité (c. séc. soc. art. L. 136-2, III). Sont visés :

- les indemnités d'activité partielle (c. trav. art. L. 5428-1) et les pensions de retraite et d'invalidité dans certaines limites ;

- certains revenus expressément exonérés d'impôt sur le revenu (voir en détail ci-dessous) ;

- les aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle (c. trav. art. L. 6341-1 et L. 6341-7) ;

- les salaires versés au titre des contrats d'apprentissage (c. trav. art. L. 6221-1) ;

- l'allocation de veuvage (c. séc. soc. art. L. 356-1) ;

- l'indemnité de cessation d'activité (loi 98-1194 du 23 décembre 1998, art. 41, V) ;

- l'indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif et de l'engagement éducatif (loi 2006-586 du 23 mai 2006, art. 9).

Sont également concernées par une exonération de taxe sur les salaires les gratifications versées aux stagiaires à hauteur de la franchise de cotisations (et CSG et CRDS), calculée en fonction des heures de stage (voir « Les cotisations sociales de l'entreprise », RF 1095, §§ 1801 à 1817). Cette exonération n'est que partielle puisqu'au-delà de ce seuil, les sommes redeviennent soumises à cotisations et entrent, de ce fait, dans l'assiette de la taxe sur les salaires.