Période des congés payés

Lorsque l'échéance de la taxe sur les salaires tombe pendant la période des congés payés, les entreprises peuvent, sans encourir de sanctions, verser un acompte, dont le montant ne doit pas être inférieur à 80 % du versement précédent, à charge pour elles de régulariser leur situation lors de l'échéance suivante (BOFIP-TPS-TS-40-§ 110-04/04/2018).

Si l'entreprise utilise cette faculté, le relevé de versement provisionnel doit être annoté d'une mention précisant que, en raison de la fermeture annuelle, il ne s'agit que d'un acompte sur le versement normalement dû à cette date. Le relevé de versement provisionnel suivant doit être rédigé de façon à faire apparaître distinctement, d'une part, les salaires afférents au mois auquel se rapporte le versement effectué normalement et, d'autre part, les salaires afférents au mois au titre duquel est effectuée la régularisation.

Ainsi, une entreprise mensualisée qui est en congé le 17 août verse, à cette date, une somme égale à 80 % du versement effectué le 15 juillet précédent, en indiquant, sur le bordereauavis, qu'il s'agit d'un acompte. Sur son bordereau-avis du 15 septembre, elle indique :

- le montant des salaires afférents au mois d'août (versement normal) ;

- le montant des salaires afférents au mois de juillet (versement de régularisation).