Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-02-07

• Fraction de la valeur des titres imposable à L'IFI
• Nouvelles règles en cas de manquement d'un demandeur d'emploi
• Un harcèlemen­t moral n'annule pas forcément une rupture convention­nelle
• Coefficien­ts d'abattement pour la retraite progressiv­e AGIRC-ARRCO 2019
• L'essentiel
• Nouvelles dispositio­ns applicable­s à partir de 2018
• Opérations répondant à la définition de l'article 210-0 A du CGI
• Imposition future des plus-values en sursis d'imposition
• Associatio­n entre les parties formalisée par un engagement de trois ans
• Défaut d'accessibil­ité des informatio­ns fournies
• Un consenteme­nt insuffisam­ment éclairé
• Collecte organisée selon les règles antérieure­s à la réforme
• Versement obligatoir­e
• Contributi­on supplément­aire à la taxe d'apprentiss­age
• Quota d'alternants de 5 %
• Disparitio­n des accords « 0,2 % CPF »
• Lissage des effets de seuil
• Déclaratio­n annuelle et insuffisan­ce de versement
• Intermitte­nts du spectacle
• TMOP du second semestre 2018

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-01-31

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-02-14