Précisions sur l'assiette de la taxe sur les salaires

Actualités BOFIP du 30 janvier 2019

En principe, l'assiette de taxe sur les salaires est alignée sur celle de la CSG applicable sur les revenus d'activité (c. séc. soc. art. L. 136-2). Lors de la mise à jour de sa doctrine, l'administration a retenu une définition large des revenus d'activité. Il s'agit de toutes les sommes ainsi que les avantages et accessoires en nature et en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction élective, quelles qu'en soient la dénomination ainsi que la qualité de celui qui les attribue, que cette attribution soit directe ou indirecte (BOFIP-TPS-TS-20-10-§ 30-30/01/2019). Restent toutefois exclues de l'assiette de la taxe sur les salaires les sommes correspondant à des revenus de remplacement (BOFIP-TPS-TS-20-10-§ 80-30/01/2019). Il en va ainsi des sommes destinées à compenser la perte de revenu d'activité, y compris en tant qu'ayant droit, et versées sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination, comprises en principe dans l'assiette de la CSG (c. séc. soc. art. L. 136-1-2). Il s'agit essentiellement des indemnités journalières versées aux salariés en cas de maladie, ou des indemnités et prestations servies en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

« Dictionnaire Fiscal » RF 2018, § 30245