Mesures des locaux

Pour chaque local imposable, la surface des locaux à prendre en compte est, en principe, la surface réelle mesurée au sol, entre murs ou séparations, et arrondie au mètre carré inférieur. En pratique, il est possible de se référer à la superficie déclarée pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, sans faire application des pondérations prévues pour l'évaluation des locaux d'habitation ou à usage professionnel. La superficie des locaux placés hors du champ d'application ou exonérés de la taxe ne doit pas non plus être retenue.

Lorsque la surface des bureaux doit être mesurée, la prise de mesures s'effectue au sol, entre murs ou séparations, alors même que certaines pièces sont mansardées. Doivent être intégrés dans le calcul de la surface :

- les bow-windows, alcôves, volumes de rangement ouverts sur les locaux imposables ;

- les espaces occupés par les installations suivantes : appareils sanitaires, placards en saillie des murs et cloisons, appareils de chauffage, cheminées, etc. ;

- les espaces occupés par des éléments de décor : colonnes, pilastres, etc.

En revanche, ne doivent pas être retenus les superficies occupées par les embrasures des portes et des fenêtres, les espaces occupés par les conduits de fumée et de ventilation, les placards de rangement en renfoncement de faible superficie, les emmarchements et trémies d'escaliers.