Indicateur relatif aux écarts d'augmentation

Constitution des groupes de comparaison

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent mesurer, d'une part, les écarts en matière d'augmentation et, d'autre part, les écarts en matière de promotion. Il y a donc deux indicateurs, là où les entreprises de 50 à 250 salariés n'appliquent qu'un seul indicateur, qui combine augmentations et promotions (voir § 5-14).

Pour déterminer les disparités dans les augmentations, l'employeur de plus de 250 salariés répartit le personnel sous les quatre CSP traditionnelles : ouvriers, employés, techniciens/ agents de maîtrise, ingénieurs/cadres. Seuls les groupes comportant au moins 10 femmes et 10 hommes sont pris en compte.

Les annexes au décret n'évoquent pas la possibilité de répartir le personnel par niveau ou coefficient hiérarchique, comme cela est permis en matière d'écarts de rémunération (voir § 5-8). Sous réserve de précisions ultérieures, il semble donc que, en matière d'écarts d'augmentation, l'employeur n'ait pas d'autre choix que la répartition par CSP.

Mesure des écarts

Au sein de chaque groupe, l'employeur détermine, en pourcentage, la proportion de femmes et la proportion d'hommes qui ont bénéficié d'une augmentation au cours de la période de référence. Il ne faut tenir compte que des augmentations individuelles du salaire de base, en excluant celles qui correspondent à des promotions, celles-ci étant prises en compte par un autre indicateur (voir § 5-13).

Le décret du 8 janvier 2019 évoque les « taux d'augmentation » respectifs des femmes et des hommes, mais le terme est trompeur, car à aucun moment il n'est question de comparer le montant ou le pourcentage des augmentations. Seules comptent les proportions de femmes et d'hommes ayant bénéficié d'une augmentation individuelle de leur salaire de base, quel qu'en soit le montant.

Ensuite, il faut mesurer l'écart, en points de pourcentage, entre la proportion de femmes et la proportion d'hommes augmentés (proportion d'hommes augmentés – proportion de femmes augmentées). Si l'écart est positif, cela signifie que, dans le groupe considéré, une proportion supérieure d'hommes a été augmentée. À l'inverse, un écart négatif signifie que la proportion de femmes augmentées est supérieure à la proportion d'hommes augmentés (situation certes moins vraisemblable).

Enfin, l'employeur multiplie l'écart observé dans chaque groupe par le ratio de l'effectif du groupe à l'effectif total des groupes pris en compte. La somme des écarts donne l'écart global. À partir de ce chiffre, en valeur absolue (voir § 5-9), arrondi à la première décimale, l'employeur détermine le nombre de points acquis par l'entreprise, en fonction du barème fixé par décret.