Salariés à prendre en compte

Le nombre de salariés est déterminé conformément aux règles habituelles en matière de calcul des seuils d'effectifs (c. trav. art. L. 1111-2). Par conséquent :

- les salariés sous CDI à temps plein et les travailleurs à domicile comptent chacun pour une unité s'ils sont présents au 31 décembre 2018 (sinon, ils ne sont pas du tout pris en compte) ;

- les salariés en CDD ou sous contrat de travail intermittent et les intérimaires sont pris en compte au prorata de leur temps de présence sur les 12 mois de l'année ;

- les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur horaire contractuel par rapport à la durée légale du travail ou à la durée conventionnelle inférieure, quelle que soit la nature de leur contrat de travail ;

- les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure sont pris en compte dans les mêmes conditions que les salariés en CDD, sous contrat de travail intermittent ou en intérim, mais sous réserve qu'ils soient présents dans l'entreprise et que, au 31 décembre 2018, ils y travaillent depuis au moins 1 an.

Pour la prise en compte des salariés mis à disposition, l'administration précise que la période minimale de travail de 1 an n'a pas à être continue (circ. DGEFP 2009-41 du 21 octobre 2009).

Les salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu restent comptabilisés dans les effectifs.

Les emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) doivent être intégrés dans l'effectif d'assujettissement (c. trav. art. D. 5212-24).