Salariés à exclure

L'employeur doit exclure de l'effectif d'assujettissement (c. trav. art. L. 1111-2 et L. 1111-3) :

- les salariés sous CDD, les salariés mis à disposition et les intérimaires, lorsqu'ils remplacent un salarié, dans la mesure où les salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu restent pris en compte dans les effectifs (voir § 6-4) ;

- les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure s'ils ne sont pas présents dans les locaux de l'entreprise ou si, au 31 décembre 2018, ils y travaillent depuis moins de 1 an ;

- les contrats aidés assortis d'une mesure d'exclusion temporaire des effectifs : apprentis, salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi ou en contrat initiative-emploi, etc.

Les entreprises de travail temporaire n'ont pas à comptabiliser les salariés mis à disposition. Seuls les salariés permanents sont assujettis à l'obligation d'emploi (c. trav. art. L. 5212-3). Bien qu'ils exercent une activité comparable, les groupements d'employeurs ne peuvent pas se prévaloir de cette règle particulière de décompte des effectifs. Tous leurs salariés entrent donc l'effectivement d'assujettissement, y compris ceux mis à disposition d'entreprises utilisatrices (C. constit., décision 2015-497 QPC du 20 novembre 2015, JO du 22).