Accueil de stagiaires et de personnes en PMSMP

L'employeur peut également s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi en accueillant des stagiaires handicapés ou des personnes handicapées en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) (c. trav. art. L. 5212-7, L. 5212-7-1 et R. 5212-10).

La période de mise en situation en milieu professionnel consiste à immerger une personne dans un environnement de travail afin de lui faire découvrir un métier ou un secteur d'activité, de confirmer un projet professionnel ou d'initier une démarche de recrutement (c. trav. art. L. 5135-1 ; voir « Embauche et contrat de travail », RF 1096, § 923). Elle intervient dans le cadre des différents mécanismes d'aide à l'emploi (ateliers et chantiers d'insertion, contrat d'accompagnement dans l'emploi, etc.).

Le nombre de ces stagiaires et de personnes en PMSMP comptabilisés dans le cadre de l'obligation d'emploi ne peut pas dépasser 2 % de l'effectif total de l'entreprise.

L'employeur recense les personnes handicapées accueillies dans le cadre d'un stage ou d'une PMSMP dans un formulaire spécifique (Cerfa 14803*08), à joindre à la déclaration d'emploi des salariés handicapés.

Les stages pris en compte dans le cadre de L'OETH sont les suivants :

- stages agréés au titre de la formation professionnelle, pour lesquels l'état et les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire (c. trav. art. L. 6341-3) ;

- stages organisés par L'AGEFIPH, dans le cadre du service « appui projet »

L. 5214-1) ;

- stages prescrits par Pôle Emploi (c. trav. art. L. 5312-1) ;

- stages effectués à l'initiative des établissements scolaires au titre de l'alternance art. L. 331-4) ;

- stages « étudiants en entreprise » (c. éduc. art. L. 124-1) ;

- périodes d'observation et parcours découverte dont peuvent bénéficier les élèves de l'enseignement général âgés de moins de 16 ans, à condition que les intéressés ouvrent droit au versement la prestation de compensation du handicap, de l'allocation compensatrice pour (c. trav. art. (c. éduc.