Télédéclaration

Les entreprises peuvent remplir la déclaration 2018 sur Internet, à l'adresse suivante « https:// www.teledoeth.travail.gouv.fr ». La télédéclaration est ouverte jusqu'au 1er mars 2019.

Pour éviter les pics de connexion, L'AGEFIPH recommande, dans la notice jointe à la DOETH, de ne pas attendre la période proche de la date limite.

Depuis l'obligation d'emploi 2017, la télédéclaration est ouverte à « toutes les entreprises », y compris celles qui déclarent pour la première fois (communiqué de presse de L'AGEFIPH du 28 décembre 2017). La notice jointe à la déclaration d'emploi continue quant à elle à indiquer qu'il faut avoir rédigé une déclaration l'an dernier pour pouvoir recourir à la télédéclaration. Lors de la première utilisation, les entreprises doivent utiliser le code d'initialisation qui figure sur le formulaire adressé par L'AGEFIPH.

Les employeurs qui ont déjà télédéclaré reçoivent chaque année de L'AGEFIPH un bordereau mentionnant l'identifiant, le mot de passe et le code de sécurité de l'établissement.

Les entreprises qui n'auraient pas reçu ce formulaire ou ce bordereau ou qui effectuent leur première déclaration sont invitées à prendre contact avec L'AGEFIPH pour vérifier si elles peuvent télédéclarer et, dans l'affirmative, se faire communiquer les données de connexion (numéro vert : 0800 11 10 09). En cas d'oubli du mot de passe, il faut aller sur le site « teledoeth » et cliquer sur le lien « mot de passe oublié ».

À la fin du processus de déclaration, il est proposé à l'entreprise de payer en ligne sa contribution à L'AGEFIPH. La télédéclaration n'implique pas automatiquement le télépaiement, l'entreprise conservant la faculté de verser sa contribution par chèque ou par virement (voir § 6-46).