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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2019-02-21
Plafonds d'exonération de CVAE 2018 en zones urbaines
Réduction D'IS pour mise à disposition des salariés de vélos pris en location
Un tableur et 25 questionsréponses pour calculer les écarts de rémunération H/F
Cas spécifique des plateformes en ligne (marketplaces)
Territorialité
Textes à l'état de projet
Mécanisme de simplification pour les ventes en consignation / en dépôt
Simplification des règles relatives aux ventes en chaîne
Modalités de preuve des livraisons intracommunautaires
L'essentiel
Contestation et recommandations
Contestation
Contestation
Contestation
Barème de pièces à justifier en fonction du chiffre d'affaires
Nouveaux adhérents
Sociétés redevables de l'acompte du 15 mars 2019
Calcul des acomptes
Calcul de l'acompte D'IS [page 2, lignes A 01 à A 15]
Conséquences URSSAF en cas d'erreur sur les conditions d'attribution de la prime
Les juges restent libres de ne pas sanctionner
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-02-14
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-02-28