Mesures relatives aux IJSS et au temps partiel thérapeutique

Assouplissement du dispositif de travail léger des victimes D'AT/MP

3-1

Un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP) peut être autorisé, par son médecin traitant, à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Si cette reprise est reconnue par le médecin-conseil de la caisse primaire comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure, le salarié peut continuer à percevoir ses indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en tout ou partie (c. séc. soc. art. L. 433-1). Ce dispositif, appelé « reprise de travail léger », est en quelque sorte l'équivalent du temps partiel thérapeutique pour la branche AT/MP de la sécurité sociale.

Le PLFSS pour 2020 propose d'assouplir les conditions d'accès à ce dispositif en supprimant la condition liée à un arrêt de travail préalable à temps complet, sur le modèle de la mesure déjà existante dans le cadre du temps partiel thérapeutique lié à un accident ou une maladie non professionnels (voir « Congés payés et arrêts de travail », RF 1106, § 5281).

Les modalités de calcul et notamment de plafonnement de L'IJSS correspondante seraient en outre simplifiées par voie réglementaire.

Par ailleurs, la dénomination du dispositif serait harmonisée avec celle applicable aux arrêts de travail pour maladie non professionnelle, le « travail léger » étant ainsi renommé « travail aménagé ou à temps partiel ».