Indemnisation du congé de proche aidant

Montant de l'allocation et durée de versement

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Le congé de proche aidant serait indemnisé pour les salariés et pour les travailleurs indépendants, comme pour les agents publics, à l'instar du congé de présence parentale pour enfant malade et du congé de solidarité familiale (soutien d'un proche en fin de vie). Les personnes éligibles à l'allocation journalière de présence parentale (c. séc. soc. art. L. 544-8) pourraient également bénéficier de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA), dans des conditions fixées par décret.

Le congé de proche aidant permet à un salarié d'aménager son temps de travail ou bien de réduire ou d'interrompre son activité professionnelle pour s'occuper d'un de ses proches qui présente un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité (c. trav. art. L. 3142-16). Aujourd'hui, le recours à ce congé, non rémunéré, est particulièrement faible. Aussi le PLFSS pour 2020 prévoit-il de l'indemniser afin de favoriser son utilisation.

Une allocation journalière serait versée au bénéficiaire pendant une durée limitée :

- le nombre d'allocations versées au cours du mois civil ne pourrait pas être supérieur à un nombre maximal fixé par décret ;

- pour l'ensemble de la carrière, le nombre maximal d'allocations journalières serait égal à 66 (soit l'équivalent de 3 mois, sur la base de 22 jours travaillés par mois).

Le montant de cette allocation serait déterminé par décret et pourrait, selon l'exposé des motifs du projet de loi, être équivalent à l'allocation journalière de présence parentale (43,71 € ou 51,92 € par jour selon la composition du foyer au 1er avril 2019). Il serait majoré pour les personnes isolées.

Ces montants pourraient être modulés, selon des modalités fixées par décret, lorsque le bénéficiaire du congé de proche aidant fractionnera ce congé ou le transformera en période d'activité à temps partiel (c. trav. art. L. 3142-20).

Cette allocation serait assujettie à la CSG au taux de 6,20 % et à la CRDS au taux de 0,50 %.