Tableaux I à III du cadre D

Trois catégories de redevables

La déclaration 1327-CET-SD distingue :

- les contribuables relevant de L'IS, les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, les titulaires de BNC ayant opté pour une comptabilité d'engagement et les sociétés titulaires de revenus fonciers dont au moins l'un des associés est imposé à L'IS. Les renseignements utiles au remplissage du tableau I sont identiques à ceux du tableau 2059-E annexé aux déclarations de résultats 2031 ou 2065 ;

- les titulaires de BNC n'ayant pas opté pour une comptabilité d'engagement, qui rempliront le tableau II. Les renseignements utiles au remplissage de ce tableau sont identiques à ceux du tableau 2035-E ;

- les titulaires de revenus fonciers tenant une comptabilité de caisse, qui rempliront le tableau III. Les renseignements utiles au remplissage de ce tableau sont identiques à ceux du tableau 2072-E.

Les entreprises de crédit et les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature devront adapter ce cadre D de la déclaration pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la valeur ajoutée produite par l'entreprise en 2019 ressortant des plans comptables professionnels (extrait de ces rubriques à joindre).

Valeur ajoutée produite [lignes 28a, 43a ou 59a]

La valeur ajoutée produite doit être inscrite :

- dans le tableau I, sur la ligne 28a pour la différence entre le total des produits (lignes 5 à 14) et le total des charges (lignes 15 à 23) ;

- dans le tableau II, sur la ligne 43a pour la différence entre le total des recettes, des gains divers, de la TVA afférente aux charges et des plus-values rattachées à une activité normale et courante (lignes 29 à 32) et le total des charges (lignes 33 à 42) ;

- dans le tableau III, sur la ligne 59a pour la différence entre 70 % des recettes (lignes 44 à 46) et 70 % des charges (lignes 47 à 56).

Pour le détail des éléments chiffrés à déclarer dans les tableaux I à III, nos abonnés se reporteront au mensuel RF « CFE - CVAE - Taxes foncières » (voir RF 1097, §§ 2105 à 2164).

• Tableau I. Les informations demandées sont les mêmes que celles qui sont requises dans le tableau 2059-E pour le calcul de la valeur ajoutée (voir « La liasse fiscale BIC-IS », RF 1102, §§ 21-1 et s.).