Voitures particulières

6-4

Constituent des véhicules de tourisme imposables à la TVS les voitures particulières au sens de la directive européenne de 2007 (dir. CE 2007/46 du 5 septembre 2007, ann. II, C-1).

Il s'agit des véhicules classés dans la catégorie « M1 » par la directive précitée, qui sont répartis en différents types de carrosserie : berline, voiture à hayon arrière, break, coupé, cabriolet et véhicule à usages multiples (véhicule à moteur autre que ceux précités et destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, dans un compartiment unique) (BOFIPTFP-TVS-10-20-§§ 20 et 30-29/05/2019).

Sont concernés les véhicules classés en France pour l'établissement des certificats d'immatriculation (cartes grises) dans la catégorie « VP », quel que soit leur type de carrosserie.

• Les voitures particulières sont imposables :

- même si elles sont revêtues d'inscriptions ou de dessins publicitaires ;

- quelle que soit leur utilisation déclarée par la société, puisque, conformément à sa destination normale, une voiture particulière est présumée servir au transport des personnes, sans que la preuve contraire puisse être rapportée. Le fait que le véhicule soit « hors d'usage » est sans incidence (CAA Bordeaux 29 août 2019, n° 18BX00679).

• Les voitures particulières transformées en véhicules utilitaires, dits « dérivés VP », ne disposant que d'un seul rang de places assises à l'avant et destinés au transport de marchandises sont hors du champ d'application de la TVS (BOFIP-RES-000024-02/01/2019).