Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Aide au calcul de l'acompte
Présentation générale du relevé 2571
7-10
Les sociétés soumises à L'IS doivent obligatoirement télérégler L'IS et les contributions additionnelles à L'IS, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires. Pour calculer leur acompte D'IS, les sociétés utilisent « l'aide au calcul de l'acompte » figurant au verso du relevé 2571 (voir §§ 7-11 à 7-16).
La première page, datée et signée par la partie versante, indique la nature du versement, son échéance, les montants à payer ainsi que la désignation (dénomination, n° SIRET) et l'adresse du principal établissement de l'entreprise.
L'administration mentionne les montants des acomptes D'IS et des contributions assimilées calculées à partir des informations dont elle dispose. Ces informations n'ont qu'un caractère indicatif et ne dispensent par les entreprises d'acquitter les sommes réellement dues.
La page 1 (recto) de l'imprimé doit obligatoirement être servie. Seules les données figurant sur la page 1 de l'imprimé 2571 sont saisies par l'administration.
Sur cette première page, il convient d'ailleurs de reporter dans les cases 01 à 13 soit les montants figurant sur la page 2, soit le résultat des calculs effectués, par ailleurs, sur les documents de travail de l'entreprise. Doivent également être indiqués sur cette page les crédits d'impôt imputables sur les acomptes D'IS (cases 20 à 25).
La page 2 (verso) est une aide au calcul de l'acompte D'IS (lignes A 01 à A 16) et du montant d'acompte des contributions assimilées à L'IS (CRL et contribution sociale) (lignes B01 à B05). L'utilisation de cette aide est facultative.
Arrondis. La base imposable et le montant de l'impôt sont arrondis à l'euro le plus proche. Les bases et cotisations inférieures à 0,5 € sont négligées et celles supérieures ou égales à 0,5 € sont comptées pour 1.