Micro-entrepreneurs : un nouveau service de déclaration expérimental

Communiqué de presse de L'ACOSS du 4 décembre 2019

L'ACOSS et le réseau des URSSAF lancent, en collaboration avec trois plateformes, l'expérimentation d'un nouveau service permettant aux micro-entrepreneurs de déléguer leurs déclarations sociales aux plateformes numériques qu'ils utilisent, grâce à une interface de programmation applicative (API). Cette API, construite avec les plateformes et des micro-entrepreneurs volontaires, permet aux systèmes d'information des plateformes ou sites internet de dialoguer en temps réel avec celui de L'URSSAF.

En pratique, un micro-entrepreneur générant des revenus sur une plateforme numérique pourra autoriser celle-ci à transmettre directement ses déclarations sociales à L'URSSAF. Aucune action de sa part ne sera alors nécessaire.

Ce dispositif sera progressivement accessible sur les sites et plateformes ayant contribué aux travaux de conception de ce service (Wecasa, Mon-autoentreprise. fr, Gest4u) et pour un panel de microentrepreneurs sélectionnés dans le cadre de l'expérimentation. Il devrait être généralisé au cours de l'année 2020 à l'ensemble des plateformes intéressées.

Notons que le micro-entrepreneur pourra toujours remplir ou compléter sa déclaration via son compte en ligne sur le site « www. autoentrepreneur.urssaf.fr » s'il réalise une activité en dehors de la plateforme disposant de cette API ou bien s'il ne fait pas le choix de la délégation.

RF 2019-2, § 4611