Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Prise en compte des interrupti­ons d'activité et des événements familiaux

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Des points seront alloués, comme aujourd'hui, pour compenser les périodes de chômage et de maladie (voir RF 2016-4, §§ 885 et 888). Le congé de maternité sera aussi compensé à 100 %, a indiqué le Premier ministre.

En ce qui concerne l'impact des enfants sur la carrière, une majoration du nombre de points de 5 % sera accordée pour chaque enfant. Sauf choix contraire des parents, elle sera octroyée à la mère.

Les parents de famille nombreuse bénéficier­ont d'une majoration supplément­aire du nombre de points de 2 % par enfant à partir du troisième.

Actuelleme­nt, dans le régime de base des salariés, des trimestres supplément­aires sont octroyés aux femmes dès la première naissance, ainsi qu'à l'un ou l'autre des parents au titre de l'éducation de l'enfant, et une majoration de pension est accordée au père et à la mère d'au moins 3 enfants (voir RF 2016-4, §§ 1050 et 1052).

Par ailleurs, Édouard Philippe a indiqué que l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) sera maintenue pour les parents qui feront le choix d'arrêter de travailler pour élever leur enfant jusqu'à l'âge de 6 ans, à partir du troisième enfant (voir RF 2016-4, § 715).

Enfin, s'agissant des pensions de réversion, la réforme garantira au conjoint survivant 70 % des ressources du couple.

Le Premier ministre a également annoncé un certain nombre de mesures censées répondre aux cas spécifique­s de certaines profession­s, en particulie­r au sein de la fonction publique (enseignant­s, aides-soignants hospitalie­rs, forces de sécurité intérieure, militaires). Ces mesures ne sont pas détaillées ici.

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