Versement aux OPCO à titre transitoire

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En attendant le transfert du recouvrement aux URSSAF programmé par la loi Avenir professionnel, c'est aux opérateurs de compétences (OPCO) que les employeurs doivent verser la contribution formation, le 1 % CPF-CDD, la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage, selon un calendrier fixé par décret (décret 2018-1331 du 28 décembre 2018, art. 4, JO du 30 ; voir FH 3777, §§ 11-1 à 11-5 ; voir « Les cotisations sociales de l'entreprise », RF 1105, §§ 3671 et 3821).

Les employeurs de moins de 11 salariés doivent ainsi verser les sommes dont ils sont redevables au plus tard pour la fin du mois de février suivant l'année de versement des rémunérations (soit le 29 février 2020 pour les sommes dues au titre de 2019 et le 28 février 2021 pour les sommes dues au titre de 2020).

Les employeurs de 11 salariés et plus devaient verser un acompte de 75 % de leur contribution formation professionnelle avant le 15 septembre 2019. Le solde, ainsi que, pour les employeurs concernés, le 1 % CPF-CDD et s'il y a lieu la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage dus au titre de 2019 sont à verser pour le 29 février 2020 au plus tard.

Pour les sommes dues au titre des rémunérations 2020, les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser aux OPCO deux acomptes en cours d'année 2020. Ce sont ces deux acomptes qu'un décret publié au Journal officiel du 11 décembre 2019 vient de relever.