Net fiscal : une des rubriques DSN disparaît

Maintien de la rubrique « Rémunération nette fiscale »

3-1

L'employeur doit calculer le salaire net fiscal (ou salaire « net imposable ») et le déclarer tous les mois en DSN. Il permet à l'administration fiscale d'établir la déclaration des revenus préremplie. C'est également l'un des éléments de détermination de l'assiette du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu.

Le net fiscal restera déclaré en 2020 dans la rubrique « Rémunération nette fiscale » (50.002) du bloc 50 (« Versement individu ») de la DSN.

Il existe cependant des particularités concernant certains salariés. En effet, il se présente des cas où le montant de l'assiette déclarée en rubrique « Rémunération nette fiscale » et celui effectivement pris en compte dans le calcul du PAS diffèrent (voir § 3-4).

Comme antérieurement, les IJSS versées en cas de subrogation, mêmes soumises au PAS dans certaines conditions et limites, ne devront pas être déclarées dans la « Rémunération nette fiscale », afin d'éviter un double décompte sur la déclaration des revenus préremplie du salarié l'année suivante (c'est la sécurité sociale qui s'occupe de les déclarer à l'administration fiscale). Sans changement, lorsqu'il calculera la retenue à opérer au titre du PAS, l'employeur devra tenir compte du montant imposable des IJSS (dans la limite des deux premiers mois d'arrêt de travail s'il s'agit D'IJSS pour maladie ou accident non professionnel).