Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Indemnités journalières, apprentis et étudiants
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Sont exonérés d'impôt sur le revenu :
- pour 50 % de leur montant (voir RF 1103, § 305), les indemnités journalières allouées, par les organismes de sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole ou pour leur compte, aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ;
- les salaires versés en 2019 aux apprentis, dans la limite du montant moyen du SMIC annuel, soit 18 255 € (voir RF 1103, § 148) ;
- la gratification versée en 2019 aux stagiaires, dans la limite de 18 255 €
§ 197) ;
- sur option, les salaires versés en 2019 aux jeunes gens nés depuis le 1er janvier 1993 en rémunération de l'activité qu'ils exercent pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires s'ils sont collégiens, lycéens, élèves ou étudiants, dans la limite de 3 fois le montant mensuel moyen du SMIC, soit, pour 2019, 4 563 € (voir RF 1103, § 167). Le surplus est imposable dans les conditions de droit commun.
• L'exonération de la gratification versée aux stagiaires et celle prévue en cas de travail occasionnel peuvent, le cas échéant, se cumuler au titre d'une même année. Il en est ainsi, par exemple, d'un jeune âgé de 25 ans au plus au 1er janvier 2019 qui, en 2019, effectue, en cours de scolarité, un stage obligatoire d'une durée de moins de 3 mois, puis occupe un emploi salarié (voir RF 1103, § 197).
• Les exonérations en faveur des apprentis, des stagiaires et des jeunes travaillant pendant leurs congés bénéficient directement aux intéressés s'ils font l'objet d'une imposition séparée ou à leurs parents lorsqu'ils sont rattachés à leur foyer fiscal. (voir RF 1103,