Limites d'exonération des indemnités pour frais professionnels 2019

Indemnités de grand déplacement de 3 mois maximum (2)

(1)

(2) En France métropolitaine. Des limites spécifiques s'appliquent pour les déplacements outre-mer ou à l'étranger

Lorsqu'elles prennent la forme d'allocations forfaitaires, elles sont exonérées à concurrence des montants prévus par la réglementation sociale et reproduits dans le tableau ci-avant, sauf : - pour les dirigeants de sociétés et assimilés (voir § 11-6). Rappelons que les indemnités kilométriques calculées à l'aide du barème fixé par arrêté (voir § 11-3) n'ont pas un caractère forfaitaire et sont donc exonérées (voir RF 1103, § 270) ;

- pour les indemnités de mobilité professionnelle. L'exonération est appréciée au regard des circonstances de fait (voir RF 1103, § 262).

Journalistes et assimilés, élus locaux, assistants familiaux

Sont exonérées d'impôt sur le revenu, notamment :

- à concurrence de 7 650 € (pour une période de 12 mois), ou dans la limite du montant des salaires de cette nature s'il est inférieur à 7 650 €, les rémunérations versées au titre effectif de la profession de journaliste ou d'une profession assimilée (rédacteurs et photographes, directeurs de journaux, critiques dramatiques et musicaux) (voir RF 1103, § 264). En revanche, ces sommes sont imposables si le salarié opte pour la déduction de ses frais réels. En outre, à compter de l'imposition des revenus de 2019, l'abattement de 7 650 € est supprimé pour les journalistes et assimilés dont le revenu brut annuel excède 93 510 € (CGI art. 81, 1°.al. 1) ;

- la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais d'emploi (voir RF 1103, § 265) ;

- pour les assistants maternels et familiaux, la somme correspondant, par jour et par enfant, à 3 fois le SMIC horaire en vigueur au cours de la période de garde des enfants (10,03 € pour 2019) ou à 4 fois ce montant pour les enfants handicapés, malades ou inadaptés, plus, le cas échéant, 1 fois le SMIC horaire lorsque la durée de garde de l'enfant est de 24 heures consécutives (voir RF 1103, § 150). La fourniture du repas de l'enfant par les parents est imposable ; elle peut être évaluée à 4,85 € par repas pour 2019 (voir RF 1103, § 150).

Nourriture (par repas)

Logement et petit déjeuner (par jour) : - Paris et départements 92, 93 et 94 - autres départements de métropole 18,80 €