CSG et autres prélèvements sociaux non déductibles

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Bien entendu, lorsque les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité, prélèvement social et sa contribution additionnelle) n'ont pas été mis en recouvrement en 2019 parce que d'un montant inférieur à 61 € (voir RF 1103, § 3052), la CSG n'est pas déductible. De même, ne sont pas déductibles, même partiellement :

- la CSG payée en 2019 sur les plus-values mobilières de 2018 et soumises à un taux d'imposition forfaitaire (gains sur attributions gratuites d'actions, sur stock-options, sur BSPCE ou sur PEA) (voir §§ 15-1 et 15-2) (voir RF 1103, § 3050). Tel est le cas aussi de la CSG acquittée au taux de 8,2 % en 2019, au titre de l'expiration, en 2018, du report d'imposition obligatoire d'une plusvalue d'apport réalisée du 14 novembre 2012 au 31 décembre 2012 (voir RF 1103, § 1005) ;

- la CSG payée en 2019 sur les revenus de capitaux mobiliers de 2019 définitivement soumis au prélèvement forfaitaire unique en l'absence d'option pour l'imposition au barème progressif ;

- la CRDS de 0,5 %, le prélèvement social et sa contribution additionnelle ainsi que le prélèvement de solidarité payés en 2019 sur les revenus du patrimoine de 2018 ou encore sur les revenus de placement de 2019 ;

- les contributions salariales payées en 2019 dans le cadre des cessions d'actions acquises en application de plans qualifiés de stock-options ou d`attributions gratuites d`actions et sur certains gains et distributions de parts de carried interest (voir RF 1103, § 3050).