Célibataires, divorcés ou veufs sans charge de famille

13-15

Les célibataires et assimilés (voir § 13-10), séparés, divorcés ou les veufs sans enfant à charge ont droit à 1 part de quotient familial. Le quotient est majoré de 1/2 part s'ils remplissent l'une des conditions suivantes (voir RF 1103, § 1214).

❶ Ils vivent seuls et ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte, dont ils ont supporté, à titre exclusif ou principal, la charge pendant au moins 5 années au cours desquelles ils vivaient seuls (BOFIP-IR-LIQ-10-20-20-10-§§ 100 à 310-26/03/2014 ; voir RF 1103, §§ 1215 à 1219) ; toutefois, l'existence d'un enfant recueilli devenu majeur ou ayant cessé d'être à charge ne motive pas l'attribution de la demi-part supplémentaire.

❷ Ils vivent seuls et ont un ou plusieurs enfants qui sont décédés, à la condition que l'un d'eux au moins ait atteint l'âge de 16 ans ou que l'un d'eux au moins soit décédé par suite de faits de guerre.

❸ Ils vivent seuls et ont adopté un enfant qui n'est pas décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans. Si l'adoption a eu lieu alors que l'enfant était déjà âgé de plus de 10 ans, il faut, en outre, que cet enfant ait été à la charge de l'adoptant comme enfant recueilli (voir § 13-23) depuis l'âge de 10 ans.

❹ Ils sont titulaires soit pour une invalidité d'au moins 40 %, soit à titre de veuve, d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

❺ Ils sont titulaires d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % au moins.