Barèmes d'imposition et plafonnement

14-7

Le montant brut de l'impôt peut être calculé plus directement au moyen de nos barèmes figurant après le paragraphe 14-4 :

- ❶ pour les couples soumis à imposition commune (époux ou partenaires d'un Pacs) et les personnes devenues veuves en 2019 ;

- ❷ pour les célibataires, divorcés ou séparés qui ont un ou plusieurs enfants à charge et ne vivent pas en concubinage ;

- ❸ pour les célibataires, divorcés ou séparés qui soit ont un ou plusieurs enfants à charge et vivent en concubinage, soit n'ont à leur charge que des personnes invalides autres que des enfants, soit n'ont aucune personne à charge, ainsi que pour les veuves ou veufs sans personne à charge ;

- ❹ pour les veuves ou veufs dont le conjoint ou partenaire est décédé avant 2019 ayant à charge au moins un enfant ou une personne invalide.

Chacun de ces barèmes tient compte du plafonnement de la diminution d'impôt résultant du quotient familial et évite donc, dans la plupart des cas, des calculs supplémentaires. Ils ne tiennent compte, en revanche, ni de la situation des contribuables qui ont à leur charge des enfants en résidence alternée (voir § 13-18), ni de la décote (voir § 14-12), ni de la réduction D'IR proportionnelle et automatique (voir § 14-13). Pour certaines lignes (indiquées par une note), ces barèmes tiennent compte de la réduction d'impôt accordée à certains contribuables au titre de la neutralisation du plafonnement du quotient familial (voir §§ 14-9 et 14-10). (voir § 14-1).