Crédits d'impôt des entreprises à L'IR

Le contribuable peut également déduire de l'impôt dû d'autres crédits d'impôt obtenus dans le cadre d'une entreprise (voir RF 1103, § 2976) :

- crédit d'impôt recherche

§ 54-1) ;

- crédit d'impôt pour investissement productif dans les DOM (voir RF 1102, § 68-1) ;

- investissements en Corse (voir RF 1102, §§ 55-13 à 55-15) ;

- formation des chefs d'entreprise (voir RF 1102, § 56-1) ;

- famille (voir RF 1102, § 63-1) ;

- apprentissage (voir RF 1102, § 58-1) ;

- agriculture biologique (voir « Dictionnaire Fiscal » RF 2019, § 7285) ;

- remplacement pour congé des agriculteurs (voir « Dictionnaire Fiscal » RF 2019, § 7300) ;

(voir RF 1102, § 65-1)

(voir RF 1102, § 59-1). (voir RF 1102,

À l'intérieur de ces plafonds, sont retenus, dans la limite par an et par foyer fiscal :

- de 500 €, les travaux de petit bricolage « hommes toutes mains » ;

- de 3 000 €, l'assistance informatique et Internet à domicile ;

- de 5 000 €, les petits travaux de jardinage des particuliers.

Rappelons, par ailleurs, que :

- la participation financière, plafonnée, versée par l'employeur ou le comité d'entreprise (ou le comité social et économique) pour aider le contribuable à financer les services d'aide à la personne (voir § 11-7) doit être déduite de la base de calcul de la réduction d'impôt (voir RF 1103, § 1920) ;

- lorsque les services sont rendus au domicile d'un ascendant, le crédit d'impôt est calculé sur la seule fraction des rémunérations qui excède le montant de l'aide publique attribuée à cet ascendant (voir RF 1103, § 1926). Par ailleurs, le contribuable qui bénéficie de ce crédit d'impôt ne peut pas déduire la pension alimentaire qu'il verse à ce même ascendant (voir § 12-6).