Équipements éligibles au CITE 2019

Nature des équipements *

(BOFIP-IR-RICI-280-10-30-§§ 230 à 270-21/06/2019)

Sous réserve que ces matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage Dépenses retenues dans la limite de par équipement (voir FH 3799, § 2-14).

Taux du crédit d'impôt :

CITE exclu pour les dépenses d'acquisition de vitrages de remplacement à isolation renforcée (dits à faible émissivité) installés sur une menuiserie existante payées à compter du 8 mars 2019 (BOFIP-IR-RICI-280-10-30-§ 279-21/06/2019).

Dépenses d'acquisition et de pose (sans condition de ressources) de matériaux posés sur planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert dans les immeubles, planchers de combles perdus, plafonds de combles, murs existants, en façade ou en pignon, toituresterrasses (seulement si l'isolant est appliqué en face externe), rampants de toiture

Pour le bardage bois, (voir FH 3799, § 2-13) Dépenses retenues dans la limite de (BOFIP-IR-RICI-280-30-10-§ 100-21/06/2019)

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Observations

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire Appareils de régulation de chauffage (maison individuelle ou immeuble collectif)

:

150 € par m² de parois opaques isolées par l'extérieur ;

100 € par m² de parois opaques isolées par l'intérieur

Critères particuliers requis pour les logements situés dans les DOM

(CGI, ann. IV art. 18 bis, 2.b.1° bis ; BOFIP-IR-RICI-280-10-30-§ 205-21/06/2019).

(BOFIP-IR-RICI-280-10-30-§§ 320 et 330-21/06/2019)

(CGI, ann. IV art. 18 bis, 3.a.4° ; BOFIP-IR-RICI-280-10-30-§ 450-21/06/2019)

Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie hydraulique ou de biomasse

(BOFIP-IR-RICI-280-10-30-§§ 630 à 650-21/06/2019)