Équipements éligibles au CITE 2019

Nature des équipements *

(BOFIP-IRRICI-280-10-30-§§ 340 à 530-21/06/2019) :

- équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant soit à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, soit à l'énergie hydraulique

- équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêles à bois, certains poêles à granulés, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire)

- chaudières à bois ou autres biomasses

Observations

(voir

FH 3799, §§ 2-3 à 2-5)

En cas d'acquisition de systèmes de fourniture d'électricité utilisant une source d'énergie renouvelable, le CITE s'applique même si le contribuable souscrit un contrat de revente de tout ou partie de l'électricité produite

Ne sont pas éligibles au CITE :

- les cheminées sans conduit fonctionnant au bioéthanol ;

- les conduits de cheminée livrés et facturés avec un poêle à bois

Pour les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire, bois ou autres biomasses), la base du crédit d'impôt comprend également le coût des systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré (« ballons »)

Pour les dépenses payées en 2019, le coût de la pose de ces équipements ouvre droit au CITE, sous conditions de ressources.

Le coût de la pose de ces équipements ouvre droit au CITE, sous conditions de ressources. Certaines pompes à chaleur géothermiques eau/eau, sol/eau ou sol/sol

Pompes à chaleur air/eau ou thermodynamiques (c'est-à-dire dédiées uniquement à la production d'eau chaude sanitaire) (BOFIP-IRRICI-280-10-30-§§ 510 à 530-21/06/2019)

Pour les pompes à chaleur géothermiques, y compris, le cas échéant, la pose de l'échangeur de chaleur souterrain (coût de la pose sans condition de ressource)

Les dépenses relatives aux planchers chauffants sont exclues du CITE

Pour les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire :

- les dépenses payées au plus tard le 7 mars 2019 sont retenues dans la toutes taxes comprises

Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Pour les dépenses payées en 2019, le coût de la pose de ces équipements ouvre droit au CITE, sous conditions de ressources

(BOFIP-IR-RICI-280-10-30-§§ 540 à 585-21/06/2019)

Équipements de raccordement à un réseau de chaleur, et sommes payées au titre des droits et frais de raccordement au réseau pour leur part représentative du coût de ces mêmes équipements

(BOFIP-IRRICI-280-10-30-§§ 610 et 620-21/06/2019)

Appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans un immeuble collectif