Équipements éligibles au CITE 2019

Nature des équipements * Observations

Réseau alimenté à plus de 50 %, par année civile, par de l'énergie thermique produite à partir d'énergies renouvelables ou par de la chaleur de récupération ou produite par une installation de cogénération

Équipements (répartiteurs électroniques placés sur chaque radiateur ou compteurs d'énergie thermique placés à l'entrée du logement) installés dans des bâtiments équipés d'une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur

Bornes de recharge installées à perpétuelle demeure permettant une charge via une prise dédiée, à l'exclusion de l'installation d'une prise domestique non dédiée

La borne peut être installée dans les dépendances immédiates et nécessaires du logement (garage, par exemple)

Dans les logements des DOM uniquement

En outre, pour les dépenses d'acquisition d'équipements hybrides de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et produisant de l'énergie électrique, le plafond de dépenses, par m2 hors tout de capteurs solaires, entrant dans la base du crédit d'impôt, est fixé, toutes taxes comprises, à (BOFIP-IR-RICI-280-30-10-§ 175-21/06/2019) : - 400 € pour les capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique, dans la limite de 10 m2 ;

- 200 € pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique, dans la limite de 20 m2.

Pour les dépenses payées à partir du 8 mars 2019 par les ménages remplissant la condition de ressources (voir FH 3799, §§ 2-3 à 2-5), ces limites sont respectivement portées à 520 € et 260 €.