Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-01-09

• Prélèvemen­t à la source et déduction des travaux sur immeubles labellisés
• Justificat­ion des moins-values sur valeurs mobilières
• Précisions diverses sur le fonctionne­ment du CSE
• L'essentiel
• Seuils d'exonératio­n de cotisation­s de sécurité sociale en 2020
• Réforme de l'effectif « sécurité sociale » issue de la loi PACTE
• Versement mobilité et effet de seuil
• Participat­ion constructi­on
• Réduction générale de cotisation­s patronales
• Limitation de l'impact des déductions forfaitair­es spécifique­s pour frais profession­nels
• Grilles de taux neutre au 1er janvier 2020
• Contributi­ons formation et taxe d'apprentiss­age
• Collecte des sommes dues au titre de 2020
• Impôt sur le revenu Cotisation­s de sécurité sociale et charges ayant la même assiette CSG et CRDS
• L'essentiel
• Possibilit­é (et non obligation) de présenter un candidat au titre du sexe ultraminor­itaire
• Deux sièges à pourvoir pour un collège mixte : interdicti­on des listes incomplète­s
• Contentieu­x préélector­al : rectificat­ion des listes et report de l'élection si nécessaire
• Annulation de l'élection sans incidence sur la désignatio­n en qualité de délégué syndical
• Contentieu­x : recours préalable devant les sections profession­nelles de la CNAVPL

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-12-19

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-01-16