Incidence sur le résultat imposable

2-21

Le résultat imposable des entreprises soumises au régime micro est égal au montant de leur chiffre d'affaires hors taxes, diminué d'un abattement de :

- 71 % pour le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de la fourniture de logement ;

- 50 % pour le chiffre d'affaires provenant d'autres activités (prestations de services).

Ces abattements représentatifs de frais s'appliquent quel que soit le montant du chiffre d'affaires, y compris sur la fraction excédant les seuils de 176 200 € ou de 72 500 €, selon la nature de leur activité, dans la mesure où les contribuables demeurent éligibles au régime micro (BOFIP-BIC-DECLA-20-§ 30-01/06/2018).

Aucun des abattements ne peut être inférieur à 305 €.

Le bénéfice ainsi déterminé ne prend pas en compte les éventuelles plus ou moins-values de cession des biens affectés à l'exploitation.

Au contraire, le résultat fiscal (bénéfice ou déficit) soumis à un régime réel d'imposition est déterminé et déclaré par le contribuable en tenant compte des charges réellement supportées. S'il estime que ses charges réelles (achats, cotisations sociales, frais financiers, amortissements…) excèdent, selon le cas, 71 % ou 50 % du chiffre d'affaires, le contribuable aura certainement intérêt à renoncer au régime micro en optant pour un régime réel d'imposition.