Comparer (entre autres) le taux marginal d'imposition avec le PFU

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Pour savoir si l'option pour l'imposition selon le barème progressif est plus intéressante que le PFU, les contribuables doivent comparer leur taux marginal d'imposition (TMI appliqué à l'ensemble des revenus, en ce compris les revenus de capitaux mobiliers) avec celui du PFU.

Par ailleurs, le législateur subordonne expressément la déductibilité partielle de la CSG acquittée, du revenu imposable de l'année de son paiement (6,8 %), à la condition que cette contribution porte sur des revenus imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu (CGI art. 154 quinquies, Ii.al. 1 et 2) (voir § 12-7). Par conséquent, la fraction de CSG afférente à des revenus soumis au PFU ne peut pas être déduite du revenu imposable.

Ainsi, la CSG acquittée à la source sur les revenus de capitaux mobiliers perçus en 2020 ne sera déductible du revenu imposable de 2020 que si le contribuable opte pour l'imposition au barème pour ses revenus de capitaux mobiliers perçus en 2020 et ses plus-values mobilières réalisées la même année.

Enfin, pour les dividendes, l'option pour le barème progressif permet de bénéficier de l'abattement de 40 % calculé directement par l'administration sur le montant brut et de déduire les frais de garde et d'encaissement effectivement réglés au cours de l'année d'imposition (voir § 12-4).

Comme le montre le tableau suivant, pour les dividendes, le prélèvement forfaitaire unique est globalement plus intéressant dès la tranche marginale d'imposition de 30 %. En revanche, pour les contribuables non imposables ou imposables dans la tranche marginale de 11 %, l'option pour le barème progressif reste plus avantageuse.