Sociétés redevables de l'acompte du 16 mars 2020

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L'IS donne lieu au versement d'acomptes trimestriels aux 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de chaque année (CGI, ann. III art. 360 bis).

Selon la date de clôture de l'exercice, l'acompte D'IS du 15 mars est :

- le 1er, pour les exercices clos entre le 20 novembre et le 19 février inclus ;

- le 2e, pour les exercices clos entre le 20 août et le 19 novembre inclus ;

- le 3e, pour les exercices clos entre le 20 mai et le 19 août inclus ;

- le 4e et dernier, pour les exercices clos entre le 20 février et le 19 mai inclus.

Sont dispensées du versement des acomptes trimestriels D'IS (voir « La liasse fiscale BIC-IS », RF 1111 à paraître, §§ 41-3 à 41-7) :

- les sociétés dont l'impôt de référence servant au calcul des acomptes D'IS n'excède pas 3 000 € (CGI, ann. III art. 359) ;

- les sociétés nouvellement créées au titre de leur premier exercice d'activité ou de leur première période d'imposition (CGI art. 1668,1) ;

- les sociétés préexistantes nouvellement soumises à L'IS de plein droit ou sur option pour le premier exercice ou la première période d'imposition au titre duquel la société est soumise à L'IS, quelles que soient les raisons de cet assujettissement à L'IS.

• Organismes sans but lucratif. Si les conditions d'application de la franchise des impôts commerciaux ne sont plus remplies, les associations sont dispensées du versement des acomptes au cours des 12 premiers mois d'assujettissement à L'IS dans les conditions de droit commun (BOFIP-IS-DECLA-20-10-§ 380-11/12/2019). Par ailleurs, si leur chiffre d'affaires du dernier exercice clos est inférieur à 84 000 €, les associations sont exonérées du versement des acomptes (CGI art. 1668, 1).