Taux de calcul des acomptes

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Le montant total des acomptes est égal à la somme des éléments suivants déterminés d'après les résultats de l'exercice de référence calculé sur (CGI art. 1668, 1 ; BOFIP-IS-DECLA20-10-§ 110-11/12/2019) :

- le résultat imposé au taux de 31 % ;

- le résultat imposé au taux de 28 % ;

- le résultat imposé au taux des PME de 15 % ;

- le résultat net de la cession, de la concession ou de la sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés taxés au taux de 10 %.

Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2019, le résultat net issu de la concession, sousconcession ou cession de droits de la propriété industrielle ou de logiciels protégés par le droit d'auteur est imposé sur option au taux de 10 % (CGI art. 238). En principe, pour les entreprises qui clôturent leur compte au 31 décembre, la première incidence de cette réforme concernera le versement de l'acompte du 15 juin 2020 calculé par référence aux résultats de l'exercice ouvert en 2019.

Chacun des acomptes trimestriels est, en principe, égal au quart de l'impôt ainsi liquidé (CGI, ann. III art. 359). En conséquence, les entreprises doivent calculer leurs acomptes dus au titre de l'exercice ouvert en N en appliquant le taux normal applicable au titre de cet exercice. Ainsi, pour les acomptes dus au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les entreprises bénéficiant du taux normal de L'IS de 33 1/3 %, 31 % ou 28 % calculent leurs acomptes en appliquant respectivement les taux de 8 1/3 %, 7,75 % ou 7 % (BOFIP-ISDECLA-20-10-§ 110-11/12/2019). Pour les acomptes dus au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, les entreprises bénéficiant du taux normal de L'IS de 31 % ou 28 % calculent leurs acomptes en appliquant respectivement les taux de 7,75 % ou 7 %.