Sept tableaux de questions/réponses

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L'instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte des précisions sur la prime, dont beaucoup sont inspirées ou reprises de celles déjà diffusées au fil de l'eau l'année dernière, pour la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019.

Les questions/réponses sont regroupées ci-après en 7 tableaux :

- employeurs et salariés concernés par la prime (possibilité de fixer un seuil de rémunération à partir duquel les salariés n'ont pas droit à la prime, cas des intérimaires, etc.) (tableau 1) ;

- condition de mise en oeuvre d'un accord d'intéressement (tableau 2) ;

- montant et possibilité de modulation de la prime (critères autorisés, impossibilité via ces critères de ramener une prime à zéro, salariés auxquels la prime peut ne pas être attribuée, etc.) (tableau 3) ;

- conclusion des accords et décisions unilatérales mettant en place la prime (tableau 4) ;

- versement et déclaration de la prime (acomptes, date limite du 30 juin 2020, DSN, etc.) (tableau 5) ;

- exonérations attachées à la prime (limite de rémunération de 3 SMIC à partir de laquelle la prime n'est pas exonérée, etc.) (tableau 6) ;

- conséquences du non-respect des conditions d'attribution de la prime (tableau 7).

Nous avons respecté autant que faire se peut le libellé de l'instruction, sous réserve de quelques adaptations visant à en faciliter la lecture. Par ailleurs, nous l'avons agrémentée de notes de la rédaction (NDLR) en tant que de besoin.