L'essentiel

✓ Les nouvelles règles d'effectif applicables à la participation sont clarifiées (date d'entrée en vigueur, effet de seuil à la hausse, exercice décalé, etc.). / 5-1 à 5-9

✓ Des précisions sont données sur les conséquences d'un franchissement de seuil à la hausse pour le taux du forfait social, tant sur la participation que sur l'intéressement. / 5-9, 5-10, 5-11 et 5-21

✓ Le nouveau plafond de salaire susceptible d'être pris en compte pour la répartition de la réserve spéciale de participation s'applique aux exercices de calcul en cours au 23 mai 2019. / 5-12

✓ L'administration aborde également la mesure visant à supprimer la gestion de la participation en comptes courants bloqués. / 5-13 à 5-17

✓ Les nouvelles règles de contrôle et de sécurisation des accords d'intéressement font l'objet de plusieurs questions/réponses. / 5-18 à 5-20

✓ Le nouveau plafond individuel de distribution de l'intéressement s'applique aux exercices de calcul en cours au 23 mai 2019. / 5-23

✓ Sur l'intéressement, l'administration aborde d'autres points : le cas du partenaire pacsé du chef d'entreprise, les reliquats d'intéressement, la possibilité de prévoir un objectif pluriannuel, l'intéressement de projet et la modification de la situation juridique de l'entreprise. / 5-22, 5-24 à 5-28

✓ Plusieurs modifications intervenues en matière de plans d'épargne et d'actionnariat salarié sont précisées. / 5-29 à 5-37

✓ Les conditions dans lesquelles certains dirigeants sans contrat de travail ont accès à l'épargne salariale font l'objet de quelques développements. / 5-38 et 5-39

✓ Dernier point abordé : les négociations de branche sur l'intéressement et la participation. / 5-41 et 5-42