Dépenses d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire

Équipements éligibles

Pour les dépenses payées en 2020 par les contribuables éligibles au CITE, les dépenses d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire éligibles ne concernent plus que les équipements fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou au bois ou autres biomasses (CGI, ann. IV art. 18 bis, I. 3.a).

Équipements fonctionnant à l'énergie solaire

Sont notamment éligibles au CITE :

- les équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, installés avec appoint intégré,

- et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

Les précisions suivantes sont apportées.

Ces dépenses doivent intégrer une surface minimale de capteurs solaires que définit l'arrêté. Les capteurs utilisés, certifiés, peuvent être thermiques à circulation liquide ou d'air, ou hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide. La surface hors tout de capteurs installés doit être supérieure à 1 m2.

Les équipements de production de chauffage et les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire doivent répondre à des critères d'efficacité énergétique définis par l'arrêté. L'efficacité énergétique est appréciée dans les conditions climatiques moyennes au sens du règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission. Elle est calculée par l'installateur à l'aide d'un logiciel dont les références sont rendues publiques sur le site du ministère de l'énergie. L'installateur remet au contribuable la fiche de résultat éditée par le logiciel.

Lorsque l'efficacité énergétique n'est pas connue, l'arrêté fixe, par type d'appoints, des valeurs conventionnelles auxquelles l'installateur peut se référer, prenant en compte le type d'appoint, sa technologie et sa date de fabrication.

Équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses

Les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses éligibles au CITE sont indiqués dans le tableau suivant (CGI, ann. IV art. 18 bis, I. 3.a.5°) :