Accès simplifié au télétravail

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Rappelons que le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle des tâches qui auraient pu être exécutées dans les locaux de l'employeur sont effectuées par un salarié, hors des locaux de l'entreprise (ex. : au domicile du salarié ou dans des lieux tiers comme des bureaux en coworking) de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (c. trav. art. L. 1222-9).

Le télétravail peut être exécuté dans le cadre :

- d'un accord collectif ;

- ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique.

Même en l'absence d'accord collectif ou de charte, le salarié et l'employeur peuvent convenir de recourir au télétravail. Ils formalisent alors leur accord par tout moyen (c. trav. art. L. 1222-9).

L'accord collectif ou la charte est notamment censé identifier les postes éligibles à un mode d'organisation en télétravail. À ce titre, la LEP renforce les possibilités d'accès au télétravail pour les salariés titulaires d'un mandat local (conseillers municipaux, départementaux

ou régionaux) en précisant que, sous réserve de la compatibilité de leur poste de travail, ils sont réputés relever de la catégorie de personnes qui disposent, le cas échéant, de l'accès le plus favorable au télétravail (loi art. 89 ; c. gén. collect. terr. art. L. 2123-1-1, L. 3123-1-1 et L. 4135-1-1 nouveaux).