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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-04-02
Situation des travailleurs frontaliers face au coronavirus
Remise en cause de l'exonération de TVA sur les activités de formation continue
Actes et formalités concernés
Aménagement des modalités d'exécution des contrats
La décision de mise en oeuvre
À défaut d'accord collectif
Dérogations spécifiques aux « secteurs essentiels »
Indemnisation des salariés
Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation
Heures d'équivalence
Extension de la RMM aux salariés à temps partiel
OUVERTURE TEMPORAIRE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE À CERTAINS STATUTS PARTICULIERS
Régime social temporaire
Notion de coefficient de référence
Régularisations résultant du calcul en 2020 des coefficients de déduction définitifs de 2019
Distinction entre taxe initiale et taxe initialement déduite
Situation de l'opérateur en 2019, année d'acquisition du bien
Dons à certaines associations
Quand déposer la déclaration 3517-CA12 ou 3517-CA12E ?
Modalités de dépôt de la déclaration annuelle
Opérations non imposables [lignes 01 à 4D]
Autre TVA à déduire [lignes 24 à 26 et AE]
Cas général
Choix offerts à l'entreprise
Entreprises qui clôturent leur exercice au terme d'un mois autre que celui de décembre
Entreprises concernées et période de dépôt de la déclaration 3310-CA3
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-03-26
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-04-09