Information des associés

3-6

Le droit de communication des associés n'est pas prévu par les textes. Cependant, les comptes annuels, le texte des résolutions, et, le cas échéant, le rapport de gestion, les rapports du commissaire aux comptes ainsi que les comptes consolidés, le rapport de gestion du groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés font partie de l'information minimale due aux associés afin qu'ils votent en connaissance de cause. Pourraient également être transmis le rapport spécial du président, ou s'il y a lieu, du commissaire aux comptes, sur les conventions réglementées ou le rapport spécial sur les stock-options ou encore le rapport sur les attributions gratuites d'actions.

Les statuts aménagent généralement ce droit de communication soit par une mise à disposition de certains documents, soit par leur envoi (y compris par des moyens de télécommunication). Les documents peuvent notamment être communiqués au même moment que la convocation des associés à la prise de décision collective.

Covid-19. L'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 adoptant des mesures exceptionnelles afin de faire face à l'épidémie du coronavirus, prévoit que le droit de communication des associés peut se pratiquer de manière dématérialisée sous réserve que l'associé indique dans sa demande l'adresse électronique à laquelle la communication peut être faite (ord. 2020-321 du 25 mars 2020, art. 3).