Maintien des réunions avec le CSE

Réunions supplémentaires à la demande du CSE

10-15

Le document questions/réponses du ministère du Travail rappelle qu'en plus des réunions habituelles qui ont lieu avec l'employeur et les membres élus du CSE, l'employeur peut être amené à organiser des réunions supplémentaires. Deux cas de figure directement liés à la crise sanitaire sont évoqués :

- dans toute entreprise, quel que soit son effectif : une réunion peut être demandée en présence d'un danger grave et imminent, constaté par le CSE, éventuellement par l'intermédiaire d'un travailleur (ex. : un salarié a exercé son droit de retrait) (c. trav. art. L. 4131-2). Le CSE, dans le cadre de son droit d'alerte, doit en aviser immédiatement l'employeur ou son représentant et consigne cet avis par écrit sur le registre spécial (c. trav. art. L. 4132-2 à L. 4132-4 et L. 4526-1). Dans cette hypothèse, l'employeur doit procéder sur-le-champ à une enquête avec le représentant du CSE qui lui a signalé le danger et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le CSE est réuni d'urgence et, en tout état de cause, dans un délai n'excédant pas 24 h (c. trav. art. L. 4132-2) ;

- dans les entreprises d'au moins 50 salariés : une réunion supplémentaire peut être demandée par deux des membres du CSE, sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail (c. trav. art. L. 2315-27, II). Cette demande doit être motivée. Précisons que si ces conditions sont remplies, l'employeur ne peut pas contester son bien-fondé. Il doit organiser la réunion (cass. soc. 26 juin 2013, n° 12-13599, BC V n° 175).

Le document questions/réponses n'en fait pas état, mais il convient de rappeler que, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE a également la possibilité de demander une réunion