[cadres A1 et A2 p. 1]

19-19

Si les informations sont éditées sur un formulaire préimprimé, et si elles sont exactes, le cadre A n'a pas à être modifié. Dans la situation contraire, il convient d'apporter, dans la partie droite de ce cadre, tous les compléments et corrections nécessaires.

L'activité ou les activités exercées doivent être mentionnées avec précision.

L'adresse dans la commune et celle du principal établissement de l'entreprise coïncident si l'entreprise n'a qu'un seul établissement.

Pour les entreprises disposant de plusieurs établissements dans la même commune, il convient d'indiquer l'adresse du principal établissement (établissement où est souscrite la déclaration des résultats pour l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés).

Sur la ligne 4 du cadre A1, il convient de mentionner où doit être envoyé l'avis d'imposition en cas d'édition sous format papier.

Pour l'établissement, les éléments d'identification à déclarer dans le cadre A1 sont :

- ligne 5, le n° SIRET ;

- ligne 6, le code NACE d'activité de l'établissement.

L'entreprise cochera, sur la ligne 7, « Oui » ou « Non » selon qu'elle est ou non inscrite au répertoire des métiers et de l'artisanat.

Sur la ligne 8, il convient de mentionner les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse du comptable de l'entreprise.

Les redevables qui exercent leur activité professionnelle à domicile ou en clientèle doivent cocher la case du cadre A2 et sont dispensés, en principe (voir § 19-32), de compléter le cadre C de la page 3. Lorsqu'ils ne disposent d'aucun autre local, ils doivent préciser, en m2, la surface occupée pour les besoins de l'activité exercée à domicile.