Coronavirus : diffusion de « fiches conseil » par métier et par secteur

Pour aider les entreprises à maintenir leur activité sans mettre en péril la santé et la sécurité des salariés, le ministère du Travail a entrepris de diffuser des « fiches conseil » donnant les mesures de précaution et de protection à mettre en oeuvre selon les métiers et les secteurs d'activité. Au 9 avril 2020, 18 fiches ont ainsi été mises en ligne sur le site internet du ministère. 10 fiches sont consacrées aux secteurs de l'agriculture, de l'élevage et de l'agroalimentaire d'une part et à ceux du commerce de détail, de la restauration et de l'hôtellerie d'autre part. À cela s'ajoutent 8 fiches ciblées sur des métiers en particulier : chauffeur livreur, agent de sécurité, travail dans un garage, etc. Des guides des bonnes pratiques dans le transport de fonds, la construction et la filière bois sont également disponibles. Le ministère du Travail indique que d'autres fiches sont en cours d'élaboration et devraient paraître « au plus vite ». licenciement pour harcèlement sexuel. Il a néanmoins été condamné au civil à verser, entre autres sommes, des dommages et intérêts au titre du licenciement nul et du harcèlement sexuel, ce qu'approuve la Cour de cassation. Celle-ci souligne que le tribunal correctionnel avait relaxé l'employeur en raison du défaut d'élément intentionnel, mais sans remettre en cause les faits de harcèlement. Or, contrairement au droit pénal, le droit du travail n'exige pas d'élément intentionnel (c. pén. art. 121-3 ; c. trav. art. L. 1153-1). Les juges civils pouvaient donc conclure à une situation de harcèlement sexuel malgré la décision de relaxe du tribunal correctionnel.

https://travail-emploi.gouv.fr/

RF 1109, §§ 5287 et 5290