Preuve pesant sur l'employeur au regard de ses obligations en matière de décompte du temps de travail

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Dans son arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation rappelle les dispositions du code du travail relatives au décompte du temps de travail par l'employeur (c. trav. art. L. 3171-2 et L. 3171-3).

Dans le détail, ces dispositions légales, précisées par des mesures réglementaires, prévoient que :

- l'employeur doit tenir à la disposition de l'inspection du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié (c. trav. art. L. 3171-3) ;

- lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, l'horaire affiché sur le lieu de travail indiquant les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail tient lieu de document comptabilisant le temps de travail (c. trav. art. D. 3171-1 et D. 3171-2) ;

- lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur doit établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail pour chacun des salariés concernés. Il doit procéder à un décompte quotidien et à un décompte hebdomadaire (c. trav. art. L. 3171-2 et D. 3171-8).

La Cour de cassation rappelle également qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié (c. trav. art. L. 3171-4).

Elle en tire les conséquences suivantes : face aux éléments produits par le salarié, « l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, [doit] répondre utilement en produisant ses propres éléments ». Elle ajoute que le juge doit se prononcer sur la base de l'ensemble de ces éléments « au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées ».

Autrement dit, l'employeur doit être en mesure de produire en justice les documents de contrôle imposés par la loi pour démontrer la réalité des heures de travail effectuées par le salarié.