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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-04-23
Crise sanitaire : des arrêts de travail bientôt basculés en activité partielle
Actes de soins des pharmaciens exonérés de TVA
Coronavirus : nouvelle aide financière pour tous les artisans et commerçants
Nouveau report des échéances fiscales pour les entreprises
Activité des ingénieurs liée à l'élaboration de nouvelles collections
Déclaration automatique applicable dès cette année
Déclaration en mode EDI
Année de déduction des dettes afférentes à des charges récurrentes
Revenus professionnels (BA, BNC, BIC)
Tenue de l'assemblée des actionnaires
Compétence exclusive de l'assemblée
Documents comptables
En présence d'un commissaire aux comptes
Événements importants postérieurs à la clôture de l'exercice
Filiales et participations
Autres rapports
La convocation
Dépôt de points ou de projets de résolution par les associés
Documents à joindre à la convocation
La consultation par visioconférence
Déroulement du vote
Dividendes
Autres décisions ordinaires
Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises
Droit de communication de l'associé unique
Approbation par l'associé unique
Avant le décret : délai de carence de 7 jours supprimé pour certains arrêts « dérogatoires »
L'essentiel
Rappel sur le régime exceptionnel d'activité partielle
Détermination des heures indemnisables
Salariés en forfait en jours ou en heures sur l'année
Indemnisation des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation
Maintien de la règle d'écrêtement
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-04-16
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-04-30