Coronavirus : report de l'échéance du 5 mai pour les travailleurs indépendants

www.urssaf.fr (information du 21 avril 2020)

Le réseau des URSSAF indique que l'échéance mensuelle ou trimestrielle du 5 mai 2020 est reportée pour les travailleurs indépendants et les professions libérales : il n'y aura pas de prélèvement de cotisations ni de paiement à effectuer. Dans l'attente de mesures prochaines, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir. Le report n'est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d'entreprise travailleur indépendant si ce dernier a opté pour le prélèvement automatique. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de sa part, pour modifier son ordre de paiement ou son virement.

Il est par ailleurs précisé que les travailleurs indépendants et professionnels libéraux peuvent effectuer leur déclaration sociale des indépendants (DSI) sur net-entreprises. fr jusqu'au 30 juin 2020 (voir § 16-1) et solliciter un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse de leur revenu, en réévaluant leur revenu 2020 sans attendre celle-ci.

Les artisans et les commerçants peuvent réaliser leurs démarches sur secu-independants.fr, « Mon compte » (pour une demande de délai ou de revenu estimé) ou bien par courriel, sur secu-independants.fr/envoyer un courriel, en s'identifiant et en choisissant l'objet « Vos cotisations », puis le motif « Difficultés - coronavirus », ou encore par téléphone au 3698.

Les professionnels libéraux peuvent, quant à eux, effectuer leur demande par internet, en se connectant à l'espace en ligne sur urssaf.fr et en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle », ou par téléphone, en contactant L'URSSAF au 3957.