Le président convoque le conseil d'administration

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Le président du conseil d'administration convoque les administrateurs à la réunion du conseil qui va statuer sur les comptes annuels et sur la convocation de l'assemblée. Il leur adresse « tous les documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission » (c. com. art. L. 225-35). Le commissaire aux comptes doit être convoqué à cette réunion ainsi que, lorsque la SA emploie au moins 50 salariés, les représentants du conseil économique et social. Visioconférence ou consultation écrite. En principe, le recours à la visioconférence ou à la consultation écrite des administrateurs n'est pas autorisé pour le conseil qui arrête les comptes annuels (c. com. art. L. 225-37, al. 3).

Toutefois, en vue d'une assemblée qui se tiendra entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020, les administrateurs peuvent participer au conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Ces mesures sont applicables quel que soit l'objet de la décision, y compris l'approbation des comptes, et sans qu'une clause statutaire ou un règlement intérieur n'ait à le mentionner.

Les moyens de télécommunications doivent a minima transmettre la voix des participants permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Quant à la consultation par écrit, la collégialité doit être garantie (délais de réponse suffisants, possibilité de formuler des observations ou des questions écrites avant de devoir se prononcer, par exemple) (ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, art. 8 et 9 ; ministère de l'économie, 26 mars 2020, « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 »).